Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière modification : 25 août 2025

Objet

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.